Free publiera les codes sources de sa Freebox !

Article écrit par Tomboss le Monday 1 August 2011 à 23:23

Depuis quelques années, la communauté du libre réclame les codes sources des logiciels sous licence GNU/GPL utilisés dans la Freebox.


Free
avait jusqu’à aujourd’hui refusé de mettre ses codes sources à disposition. Xavier Niel nous confiait en 2007 : “la FreeBox est considérée comme faisant partie de l’infrastructure réseau de Free et n’appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n’est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free. En fait, ce dernier cas prête pas mal à controverse, et les GNU voudraient bien essayer de contrer ce genre de situation dans la version 3 de la GPL mais pour l’instant c’est encore assez flou.”

Par la suite, cette situation est devenue de plus en plus critiquable, en effet, dans un arrêt du 16 septembre 2009, la Cour d’appel de Paris avait reconnu à l’utilisateur d’un logiciel le droit de faire respecter les termes de la licence GNU/GPL, ce qui implique la diffusion des sources. Cette décision risquant de valoir jurisprudence dans d’autres litiges, de nombreuses sociétés se sont mises aux normes d’un point de vue légal.

Cela fait deux ans environ qu’Orange et SFR publient les codes sources des logiciels sous licence GNU/GPL utilisés dans leurs box.

Récemment, lors de la sortie de la Freebox Révolution, une page de mentions légales listant les logiciels libres utilisés accompagnés de leurs licences et les liens vers leur code source est apparue sur l’interface de gestion de la box.

Aujourd’hui, les choses semblent être sur le point d’être définitivement réglées entre les deux parties, en effet, dans les nouvelles conditions générales de vente de Free applicables au 1er août 2011, un nouveau paragraphe numéroté 11.5.2 stipule :

“Free informe l’Abonné que l’équipement terminal ETCD utilise notamment des logiciels publiés sous des licences libres ou open source. L’Abonné peut consulter la liste des logiciels concernés, leur licence et télécharger leur code source complet et correspondant sur le site internet “www.floss.freebox.fr” . Pour chaque version en usage d’un logiciel concerné, l’Abonné pourra accéder à son code source complet, au nom de ses auteurs et à la licence le régissant, tant que cette version sera mise à disposition au moyen de l’équipement terminal ETCD, puis pendant trois (3) ans après le terme définitif de la mise à disposition de ladite version au moyen de l’équipement terminal ETCD”.

Voilà une sage décision qui devrait enfin mettre fin aux conflits opposant Free et la communauté du libre !

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